J.O. 158 du 9 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : ECOS0440003A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 juin 2004, M. Eric Deon, contrôleur de 2e classe, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Haute-Normandie de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 20 septembre 2004.